Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 66, amendement 1312
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. La question a été traitée au titre I du présent texte, notamment à l'alinéa 35 de l'article 15 quater, qui renvoie à un décret en Conseil d'État les prescriptions générales relatives à l'installation et à l'entretien des enseignes.
