Intervention de Serge Poignant
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 44 quinquies, amendements 954 953
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je ne suis pas opposé à la réflexion de M. Chassaigne sur ce sujet, mais, ainsi qu'il le dit lui-même, cette préoccupation figure déjà dans le texte.
(Les amendements nos 945 , 954 et 953 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 44 quinquies est adopté.)
