Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le déboisement mondial est l'un des facteurs essentiels des émissions de gaz à effet de serre. Or les coupes de bois illégales en sont un des principaux éléments, non seulement dans les pays en développement, mais aussi en Europe. Nous proposons donc de punir d'une peine d'emprisonnement et d'une amende le fait d'introduire sur le marché des produits illégaux du bois.

Par ailleurs, puisque nous achevons la partie du texte relative à l'agriculture, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour interroger Mme la secrétaire d'État à propos d'un courrier que m'a adressé, il y a quelques jours, le président de la chambre d'agriculture de l'Indre. Celui-ci m'indique que le Gouvernement a lancé, en février 2009, le plan de performance énergétique 2009-2013 ayant pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique globale des exploitations agricoles et il ajoute avoir appris récemment le gel des crédits destinés à ce plan pour l'année 2010. Je souhaite donc obtenir quelques explications.