Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 44, amendement 1149
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 1149 , présenté par M. Serge Poignant, vise à corriger une erreur de référence.
(L'amendement n° 1149 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 44, amendé, est adopté.)
