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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 44 a, amendement 1147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement de cohérence rédactionnelle, n° 1147, présenté par M. Serge Poignant.

(L'amendement n° 1147 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 44 A, amendé, est adopté.)

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