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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 42 bis, amendement 1143

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Il s'agit de modifier une date.

(L'amendement n° 1143 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 42 bis, amendé, est adopté.)

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