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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

La référence sur laquelle vous devriez vous baser est la rédaction de l'amendement n° 999 telle que rectifiée par le Gouvernement.

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