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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 41, amendement 999

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il faut être très précis sur ce point. Je sais que la loi ne peut ni énoncer des lieux ni fournir une carte en annexe, mais nous devons être très précis en ce qui concerne la détermination des lieux. Je ne vous prête aucune mauvaise intention, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mais nous devons rassurer les gens sur les lieux où seront appliquées ces dispositions. Il n'y a d'ailleurs pas de raison de les appliquer ailleurs puisque le phénomène y est beaucoup plus modeste, voire inexistant.

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