Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement vise à faciliter et à mettre en place le plan de lutte contre les algues vertes.

Cet amendement compte deux dispositions principales. La première vise à instaurer une traçabilité réelle des flux d'azote. La deuxième permet la mise en place d'appels à projets territoriaux, qui sont encadrés, contractuels, avec des objectifs. Si les objectifs ne sont pas atteints dans les trois ans, des dispositions réglementaires seront prises. On passe d'une procédure volontaire pendant trois ans à une disposition obligatoire si l'on n'atteint pas les résultats.

Ces dispositions ont été discutées, à la suite du plan algues, avec l'ensemble des élus et des professionnels.