Intervention de Serge Poignant
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 40 quater a, amendement 1142
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :C'est un amendement de précision.
(L'amendement n° 1142 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 40 quater A, amendé, est adopté.)
