Amendement N° 1142 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Poignant.
1° À l'alinéa 8, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« I du ».
2° En conséquence, à l'alinéa 8, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« I du ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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