Intervention de Philippe Boënnec

Le rôle de la sécurité sociale est-il de servir d'outil à l'aménagement du territoire, et celui de la politique sanitaire est-il de permettre une offre de soins équitable sur l'ensemble du pays ? À mes yeux, l'offre de soins équitable est celle qui tient compte, sur l'ensemble du territoire, du référentiel, et demander la définition de ce référentiel à la Haute autorité de santé me paraît logique, voire avoir la force de l'évidence.

Je n'oublie pas que la sécurité sociale présente un déficit énorme, et que nous avons même délégué à la CADES des dettes considérables, à la charge des générations futures. Essayer de gérer cela au mieux avec un référentiel pour l'ensemble des Français sur l'ensemble du territoire me paraît être ce qu'il y a de plus équitable – d'autant qu'en cas d'utilité médicale ou paramédicale, il est possible de prolonger la prise en charge. Où est donc le problème ? Nous devons d'abord veiller à maîtriser nos dépenses de santé. Je comprends bien que, dans certains territoires ruraux ou suburbains, il puisse y avoir des difficultés, mais elles se traiteront autrement. Je suis défavorable à la suppression de cet article.