Amendement N° 340 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008 ( amendements identiques : 231 445 )
Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En prévoyant explicitement le caractère exceptionnel de la poursuite de la prise en charge d'actes réalisés en série, l'article 34 ferait supporter aux patients la charge de leur pathologie. Cette perspective est particulièrement préoccupante en ce qui concerne les actes réalisés en série sur des salariés victimes de maladies professionnelles ou d'un accident du travail (troubles musculo-squelettiques notamment).
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