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Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 40 bis, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Il faudra étudier cette question dans le cadre des modalités du futur décret : je ne voudrais pas avoir à présenter une nouvelle fois cet amendement dans le Grenelle 3. (Sourires.) Quoi qu'il en soit je le retire.

(L'amendement n° 2 est retiré.)

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