Amendement N° 2 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Philippe-Armand Martin.
Grenelle II
Après l'article 40 bis
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement a assigné une réduction de 50 % de l'usage des produits phytosanitaires pour 2018. Pour les régions agricoles et viticoles engagées depuis plusieurs années dans un processus de réduction significative de l'usage des produits phytopharmaceutiques, il est demandé de poursuivre les efforts de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques pour parvenir à cet objectif en tenant compte de la politique de réduction des intrants déjà réalisée.
Exposé Sommaire :
La Champagne viticole, au même titre que d'autres régions agricoles et viticoles, s'est engagée depuis plusieurs années dans un processus de réduction significative de l'usage des produits phytopharmaceutiques, lequel se traduit aujourd'hui par une réduction au cours des 15 dernières années de 50 % de l'utilisation des dits produits.
Bien entendu, cette politique culturale doit être poursuivie étant entendu qu'il s'agit d'une obligation de moyen.
Cet amendement a pour objet de prendre en considération les politiques de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques qui ont pu être mises enoeuvre dans le cadre d'une agriculture ou d'une viticulture engagée dans un processus de réduction significative de l'usage des produits phytopharmaceutiques.
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