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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendements 231 340 445

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Tout à l'heure, j'ai exprimé mon accord avec M. Vitel, mais je suis également sensible aux préoccupations exprimées par M. Bernier et M. Roy. Mme Montchamp présentera un amendement commun qui pourrait rassurer tout le monde en assouplissant la formulation de façon à pouvoir prendre en compte les cas particuliers, sans préjudice pour les bonnes pratiques. Nous savons très bien que les polypathologies peuvent conduire, dans le cadre du bon usage des soins, à des indications différentes de celles qui sont retenues pour une pathologie unique.

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