Intervention de Philippe Armand Martin

J'avais défendu le même amendement, en commission comme dans l'hémicycle, lors de l'examen du Grenelle 1. M. le ministre et M. le rapporteur m'avaient alors invité à le présenter de nouveau, laissant entendre que nous trouverions une solution.

Cet amendement a le mérite de proposer la reconnaissance de la viticulture dite raisonnée ou durable. Depuis plusieurs années, des régions viticoles limitent en effet de façon significative l'usage des produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, dont l'utilisation a, de fait, diminué de 30 à 50 % au cours des dix dernières années. Cette politique doit bien entendu être poursuivie, la loi du Grenelle 1 imposant encore une réduction de ces mêmes produits de 50 % d'ici à 2018.

L'amendement vise à prendre en considération les politiques de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques qui ont pu être mises en oeuvre dans le cadre d'une agriculture ou d'une viticulture engagée dans un processus de réduction significative de l'usage de ces produits.