Intervention de Chantal Berthelot
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 40 bis, amendement 910
Chantal Berthelot :Défendu.
(L'amendement n° 910 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 40 bis est adopté.)
