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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 40 bis a, amendement 933

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Nous sommes d'accord : personne ne veut d'un débat en catimini. C'est pourquoi nous souhaitons cette proposition de loi.

Par ailleurs, des OGM sont en effet cultivés dans notre pays, mais ce sont des parcelles de recherche ; or les obligations d'information visées par le Conseil d'État concernent des productions à vocation commerciale.

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