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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendements 231 340 445

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Je voudrais simplement relever un propos de Mme la ministre, que j'approuve tout en souhaitant l'affiner un peu. Elle a dit, avec raison, que l'efficience des soins n'était pas incompatible avec une maîtrise comptable. Lorsque j'ai été élue députée des Ardennes, en 2002, nous appliquions à l'époque une maîtrise comptable qui avait été voulue par le gouvernement d'avant 2002 et prévoyait un acte global par masseur-kinésithérapeute. Chaque hiver, il fallait monter au créneau auprès des CPAM pour leur expliquer qu'il y avait chez nous moins de kinés qu'ailleurs et que la maîtrise comptable dans les Ardennes n'était pas du tout la même que dans les départements mieux dotés. Heureusement, notre gouvernement est revenu sur cette politique. Lorsque l'on a vécu des événements de ce type et qu'on entend parler de maîtrise comptable, alors que l'on fait partie de ces départements dont la démographie est menacée, on ne peut tout de même qu'être inquiets.

Cela dit, je considère ce qui est proposé comme tout à fait raisonnable, puisqu'il est prévu qu'un référentiel définisse les actes médicalement et que, dans les cas où ce référentiel serait dépassé, une entente préalable soit conclue. Je formule simplement le voeu que cette entente intervienne rapidement dans le processus, parce que certains départements connaissent des tensions sur les effectifs de professionnels pouvant répondre à la demande.

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