Intervention de Germinal Peiro

Je crois, madame la secrétaire d'État, que nous pourrions parvenir à un accord. Ce n'est pas nous qui vous demandons de respecter la Charte de l'environnement, c'est le Conseil d'État. En outre, au-delà de cette question de forme, nous pourrions être d'accord sur le fond. Comme nous, vous demandiez en effet une loi sur l'information du public.

Ainsi que l'a justement observé M. Le Déaut, c'est parce que le public a l'impression que l'on veut lui cacher des choses sur les biotechnologies, et en particulier sur les OGM, qu'il réagit négativement. Il faut donc jouer la carte de la transparence jusqu'au bout, même si c'est parfois difficile. Des plantes OGM sont aujourd'hui cultivées dans notre pays. Inutile de noyer le poisson en arguant qu'il s'agit d'un problème global qui concerne toute la Charte de l'environnement : la décision du Conseil d'État concerne les dispositions réglementaires du droit à l'information en matière de dissémination et de mise sur le marché d'OGM ; voilà la réalité. Le Conseil d'État vous a demandé le 24 juillet 2009, il y a plus de neuf mois, de proposer des dispositions législatives avant le 30 juin 2010 : nous sommes là pour vous aider à le faire ! Nous rendrions ainsi service à notre pays, tout en respectant les décisions du Conseil d'État.