Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Ce débat, ce n'est plus du purin d'orties, c'est de la bouillie de chat ! (Sourires.) La directive européenne de 2001 sur les OGM a été transcrite dans notre droit sept ans plus tard, en 2008. J'avais alors dit à la tribune de notre assemblée que les incompréhensions à l'égard des biotechnologies, dans notre pays, tenaient à l'absence d'une loi fondatrice en la matière.

La Charte de l'environnement stipule que les avancées en ce domaine doivent être traitées par voie législative ; c'est précisément ce que nous affirmions en 2008. Vous nous dites, monsieur le rapporteur – M. Pancher, car M. Poignant étant resté muet, il n'a rien dit de faux (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP) – que le sujet doit être traité globalement, donc via une proposition de loi. C'est ce que nous vous demandions en 2008 : définir une approche globale dans le cadre d'une loi fondatrice, afin d'éviter les dérives.

Il faut, nous indique-t-on, légiférer avant juin 2010 ; quant à Mme la secrétaire d'État, elle prétend qu'aucun OGM n'est cultivé dans notre pays, ce qui est faux : nous avons des peupliers OGM, et nous avions aussi des vignes OGM, qui ont malheureusement été saccagées.