Intervention de Bertrand Pancher

Mon cher collègue, vous soulevez un débat de fond : les conséquences de l'introduction de la Charte de l'environnement dans la Constitution, cette avancée extraordinaire qui peut être portée au crédit de notre majorité mais qui a été soutenue par l'ensemble des parlementaires.

L'arrêt du Conseil d'État pose la question de la transcription complète de cette Charte de l'environnement et celle de l'information et de la concertation dans l'ensemble du champ du développement durable. Cela nous conduit à mener une réflexion approfondie sur divers points : la recherche et notamment sa multidisciplinarité ; l'ouverture aux organisations socio-économiques, professionnelles et environnementales ; la gouvernance de la recherche pour s'approprier les conclusions de nos organismes de recherche ; le travail commun.

Cela pose aussi les questions de l'approfondissement du rôle des acteurs – sujet que nous avons commencé d'aborder dans le cadre de la réforme du Conseil économique et social régional et du Conseil national du développement durable –, et de la concertation avec le grand public, puisque notre retard en la matière n'est pas nouveau. Ainsi, depuis 1940, aux États-Unis, nulle décision n'est prise sans un délai préalable au cours duquel les citoyens peuvent s'exprimer. Bref, l'ensemble du champ d'information est concerné.

Le Conseil d'État nous a alertés il y a quelques mois sur le sujet, et nous y travaillons.