Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 40 bis a, amendement 933
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
La notion d'urgence est donc toute relative.
Par conséquent, il nous a semblé beaucoup plus intéressant d'intégrer ces dispositions dans un texte plus large sur les obligations d'information. En effet, comme nous en avions discuté dans le cadre du Grenelle, nous devons avoir une conception beaucoup plus large des obligations d'information, de participation du public, de généralisation de la négociation à cinq. C'est ce qui fait l'objet des travaux conduits par M. Pancher.
