Intervention de Germinal Peiro

Dans cette affaire, nous sommes là pour attirer votre attention, madame la secrétaire d'État, et pour vous rappeler les décisions du Conseil d'État.

La réponse du rapporteur ne peut pas nous satisfaire. Le Conseil d'État vous demande de prendre des décisions législatives. Nous attendons que vous les preniez et je ne vois pas quand vous le ferez, si ce n'est dans le cadre de ce texte sur le Grenelle 2. Tout le monde sait que ce ne sera pas à l'occasion de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture puisque, de toute façon, il sera discuté après le 30 juin. Faites-le aujourd'hui. Voilà ce que nous vous demandons. Cette affaire n'a rien d'extraordinaire.

Lors de l'examen de la loi sur les OGM, nous vous avions avertis. À plusieurs reprises, nous vous avons alertés sur le fait que l'information du public telle que vous la prévoyiez n'était pas conforme à la Charte sur l'environnement. Maintenant, vous devez vous rendre à l'évidence : vous ne respectez ni la Charte de l'environnement ni les directives du Conseil d'État.