Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 40 bis a, amendement 933

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Sur un sujet aussi important que celui-là, je trouve la réponse du Gouvernement extrêmement courte. Ce n'est pas possible !

L'arrêt date du 24 juillet 2009 : nous sommes pratiquement un an plus tard ! Le Conseil d'État dit que l'on ne respecte pas l'article de la Charte de l'environnement, que l'on ne respecte pas le droit à l'information du public en matière de dissémination et de mise sur le marché d'OGM. Vous nous répondez : nous allons continuer à travailler dans le cadre de la gouvernance.

Ce n'est pas possible ! Vous avez eu un an pour le faire ! Le Gouvernement n'a pas déposé le moindre projet de loi. Il faut absolument que vous répondiez en adoptant cet amendement, car le 30 juin approche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion