Intervention de Philippe Tourtelier

Sur un sujet aussi important que celui-là, je trouve la réponse du Gouvernement extrêmement courte. Ce n'est pas possible !

L'arrêt date du 24 juillet 2009 : nous sommes pratiquement un an plus tard ! Le Conseil d'État dit que l'on ne respecte pas l'article de la Charte de l'environnement, que l'on ne respecte pas le droit à l'information du public en matière de dissémination et de mise sur le marché d'OGM. Vous nous répondez : nous allons continuer à travailler dans le cadre de la gouvernance.

Ce n'est pas possible ! Vous avez eu un an pour le faire ! Le Gouvernement n'a pas déposé le moindre projet de loi. Il faut absolument que vous répondiez en adoptant cet amendement, car le 30 juin approche.