Intervention de Serge Poignant
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 40 bis a, amendement 933
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :C'est un problème général que soulève le Conseil d'État et il doit être traité dans un cadre plus large que celui des OGM.
Je renverrai bien volontiers aux travaux de notre collègue Bertrand Pancher qui prépare une proposition de loi sur la gouvernance. L'article 94 quinquies apporte un début de réponse, mais le travail va se poursuivre.
