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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 40 bis a, amendement 1055

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Défendu.

(L'amendement n° 1055 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 40 bis A est adopté.)

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