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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 40, amendements 996 906 997 900

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Défendu.

(Les amendements nos 996 ,906 rectifié , 997 et 900 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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