Amendement N° 997 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Grenelle II
Après l'article 40
Le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborés les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre de l'agriculture.
Sont inscrites de droit sur cette liste, les plantes visées par les articles D. 4211-11 et L. 5121-14-1 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
En application de l'engagement 98 du Grenelle, le plan Ecophyto 2018 prévoit une réduction de 50% de l'usage de pesticides en 10 ans. Les professionnels des filières agricoles doivent pouvoir bénéficier de l'alternative que représente les PNPP. L'amendement vise à alléger les procédures d'homologation des PNPP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.