Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 40, amendement 1140
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de M. Poignant, n° 1140.
(L'amendement n° 1140 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 40, amendé, est adopté.)
