Intervention de Yves Cochet
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 39, amendement 991
Yves Cochet :Il est défendu.
(L'amendement n° 991 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 39, amendé, est adopté.)
