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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 39, amendement 1139

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement de M. Poignant, n° 1139, tendant à corriger une erreur de référence.

(L'amendement n° 1139 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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