Amendement N° 1139 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Poignant.
1° À l'alinéa 21, substituer à la référence :
« 6° »
la référence :
« 5° ».
2° En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21.
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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