Intervention de Serge Poignant
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 37, amendement 990
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Défavorable, car cet amendement est satisfait.
(L'amendement n° 990 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 37, amendé, est adopté.)
