Intervention de Philippe Vitel

Je n'ose penser à l'image que nous donnerions si nous supprimions cet article. Dans le cadre de la réforme de 2004, nous nous sommes battus pour donner une vraie identité à cette Haute autorité. Nous nous sommes ensuite plaints pendant plusieurs années qu'elle ne soit pas à la hauteur de nos attentes et, aujourd'hui que nous manifestons la volonté d'agir dans un cadre totalement ouvert et indépendant et selon une démarche de qualité, nous serions totalement contre-productifs en supprimant l'article.

L'intérêt de celui-ci tient également à l'existence d'un niveau de tolérance. Lorsque ce niveau d'actes est atteint, le service de contrôle médical doit s'interroger. Nous conférons ainsi sa véritable dimension à ce service, qui ne doit pas s'inscrire dans une démarche purement comptable et quantitative, mais savoir aussi apprécier le parcours de soins. S'il y a nécessité de prolonger ceux-ci, c'est peut-être que ce parcours doit être modifié. Tous ceux qui interviennent auprès du patient, que ce soient des médecins ou des professionnels paramédicaux, doivent être concernés ; par cet article, ils le sont bel et bien, et travaillent en réseau. Cet article 34 réalise ainsi tout ce que nous attendions depuis bien longtemps.