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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 36 bis a, amendements 908 925 986

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Non, monsieur le ministre d'État, le Grenelle 2 ne les respecte pas. Combiner les directives territoriales d'aménagement et le projet d'intérêt général, c'est une recentralisation. De plus, ce qui se prépare en termes de financement des collectivités territoriales ne leur donnera pas les moyens d'assumer leurs responsabilités.

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