Intervention de Yves Bur
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendements 231 340 445
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général :Je ne peux pas accepter l'idée que l'on mette en cause la compétence de la Haute autorité de santé. La création de celle-ci est l'un des grands acquis de la réforme de 2004. Nous avons souhaité cette autorité indépendante. Je n'imagine pas un instant qu'elle décide de référentiels sans associer à ce travail les professionnels de santé, qu'ils soient médecins ou, en l'occurrence, kinésithérapeutes.
Sa fonction est bien d'apprécier ce qui contribue à la qualité des soins, en prenant en compte aussi l'efficience, et c'est bien la mission que nous lui avons confiée, une mission semblable à celle qu'exercent le NICE en Grande-Bretagne ou l'IQWiG en Allemagne.
Nous sommes sur la bonne voie et nous ne devons pas remettre en cause cette mission.
