Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 36 bis a, amendements 908 925 986
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
…en vertu duquel dès lors qu'un produit était autorisé dans un autre pays européen, il devait systématiquement l'être en France.
