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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 36 bis a, amendements 908 925 986

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Il faut être précis, monsieur Peiro : l'amendement dont nous avons discuté en commission des affaires économiques, c'est l'amendement Remiller,…

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