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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 34, amendements 231 340 445

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Je comprends très mal que l'on veuille supprimer cet article. Il ne s'agit vraiment pas de remettre en cause l'activité professionnelle, que ce soit dans le domaine de la kinésithérapie ou dans d'autres domaines. Il s'agit simplement d'essayer de déterminer, à travers des référentiels élaborés par la Haute autorité de santé, dont c'est la mission, ce qui est indispensable dans un traitement.

Tous les professionnels peuvent exercer leur activité comme ils le souhaitent mais, si l'on doit dépasser les référentiels, il est tout à fait logique d'avoir un accord de médecin à médecin – entre le médecin prescripteur et le médecin-conseil des caisses – comme cela s'est fait dans le temps et comme cela se fait encore parfois dans certains domaines.

L'entente préalable n'est pas un obstacle à l'exercice et à la qualité des soins. Il suffit simplement, et nous le souhaitons tous, de respecter la maîtrise médicalisée des actes médicaux ou paramédicaux de façon à éviter les écarts de ceux qui dépasseraient régulièrement les référentiels.

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