Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 36 bis a, amendements 908 925 986
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ce texte de loi est l'application complète des engagements du Grenelle de l'environnement.
