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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 36 bis a, amendements 908 925 986

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Madame la secrétaire d'État, je souhaite réagir à vos propos selon lesquels vous auriez supprimé tant ou tant de produits. C'est vrai parce que les directives REACH n'étaient pas finalisées !

Il y a 30 000 substances à évaluer au niveau européen ; seulement 400 l'ont ont été il y a quelques années. En outre, on pense que 1 500 substances sont potentiellement dangereuses. Avec l'intéressant plan Écophyto, nous nous sommes fixé pour objectif, au niveau européen, d'étudier la totalité de ces substances d'ici à 2018, c'est-à-dire en dix ans. Ne venez pas nous dire que vous avez fait ceci ou cela que d'autres n'ont pas fait ! À un moment donné, la société prend conscience qu'un certain nombre de substances doivent être évaluées, que plusieurs doivent être retirées, que d'autres doivent être employées avec des techniques d'utilisation améliorées. Nous en sommes d'accord, mais n'essayez pas de créer une polémique sur un sujet où un accord européen est intervenu.

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