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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 36 bis a, amendements 908 925 986

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons fait adopter le principe d'un avis de l'AFSSA, qui nous semblait important et sécurisant, et en même temps celui d'une étude socio-économique. C'est une proposition que j'avais soumise à la commission et qui a été enrichie par Geneviève Gaillard, qui a suggéré que cette étude soit socio-économique et environnementale. Ce qui nous a amené à voter cet amendement à l'unanimité. Je veux bien qu'il y ait des divergences entre vous, mais je tenais à rappeler que les députés socialistes présents à la commission du développement durable ont voté cette proposition à l'unanimité. C'est la seule remarque que je souhaitais faire.

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