Intervention de François Brottes

Combien de temps durera cette évaluation ? C'est la seule question. Lorsque nous avons le sentiment qu'un produit est dangereux pour nos concitoyens, nous nous voyons contraints non seulement de solliciter un avis de l'Agence – très bien : elle est là pour ça –, mais aussi de procéder à une évaluation, sans que ces procédures soient assorties d'aucun délai. Il pourrait donc s'écouler des années avant que l'avis de l'Agence et le résultat de l'évaluation soient connus. Or nous avons vu, s'agissant de produits extrêmement dangereux, notamment pour les abeilles, que la durée d'épuisement des stocks et de leur renouvellement pouvait s'étaler sur plusieurs années ! Si vous ne nous dites pas que ces procédures doivent être enserrées dans des délais raisonnables de quelques mois, et non de plusieurs années, voire de plusieurs décennies, nous sommes naturellement amenés à poser la question, car ça n'est pas la même chose !

La loi pose un principe, dont acte, mais aucune date butoir n'est prévue. Nous avons donc de bonnes raisons de croire qu'il s'agit d'un dispositif visant à permettre des réponses dilatoires, c'est-à-dire à permettre de ne jamais décider.