Intervention de Roland Muzeau

Je défends en même temps l'amendement n° 341 .

L'article 34 vise à mettre à la disposition des professionnels des référentiels proposés par l'UNCAM et validés par la Haute autorité de santé, référentiels sur le fondement desquels le service du contrôle médical décidera de la poursuite de la prise en charge des actes médicaux réalisés en série.

Par ailleurs, dans son II, l'article 34 propose que les conditions d'application des six premiers alinéas de l'article L.315-2 du code de la sécurité sociale ne soient plus fixées par décret, mais par décision du collège des directeurs de l'UNCAM.

En prévoyant explicitement le caractère exceptionnel de la poursuite de la prise en charge d'actes réalisés en série et sa subordination à un accord préalable du service du contrôle médical, l'article 34 présente le risque non négligeable de faire supporter aux patients la charge de leur pathologie.

Cette perspective est particulièrement préoccupante en ce qui concerne les actes réalisés en série sur des patients atteints d'une affection de longue durée ou souffrant d'une pathologie résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle – troubles musculo-squelettiques, soins d'un malade de l'amiante par un kiné pratiquant la chirothérapie, orthophonie, etc.

Nous ne contestons pas que de grands écarts existent parfois entre les traitements proposés aux patients pour un même diagnostic, mais notre système de santé dispose déjà de moyens adéquats de sanction individuelle à l'encontre des professionnels peu scrupuleux.

Quoi qu'il en soit, la prise en charge des affections de longue durée nécessitant des actes médicaux en série doit rester la règle et non pas l'exception, sous peine de remettre en question l'un des fondements de notre système de protection du risque maladie.

Par ailleurs, nous avons une préoccupation d'ordre économique.

Le fait que l'UNCAM propose ces référentiels, et la présence, dans l'exposé des motifs, d'une référence à l'efficience font craindre une maîtrise purement comptable. De même les conditions d'application des premiers alinéas de l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale, notamment de l'alinéa 4, qui institue l'UNCAM en juge et partie.

En corollaire, nous restons réservés, pour ne pas dire inquiets, sur les nouvelles prérogatives économiques confiées à la Haute autorité de santé, qui risquent de prendre le pas sur ses activités scientifiques, ce qui serait fort dommageable et porterait atteinte à sa crédibilité.

Dans l'intérêt des patients, qui ne sont pas tous égaux face à une même pathologie, aussi bien que par respect pour les professionnels de santé qui agissent en vertu d'un code de déontologie, il convient de laisser à ces derniers la libre appréciation du niveau et de la durée de traitement les plus adaptés aux patients qu'ils soignent.