Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 36 bis a, amendements 908 925 986
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 908 , 925 et 986 , tendant à supprimer l'article 36 bis A.
La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour défendre l'amendement n° 908 .
