Intervention de Serge Poignant
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 36, amendement 1136
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :C'est un amendement de coordination.
(L'amendement n° 1136 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 36, amendé, est adopté.)
