Intervention de Serge Poignant
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 36, amendement 980
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Défavorable. Cet amendement est satisfait.
(L'amendement n° 980 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
