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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 36, amendement 980

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Cet amendement est satisfait.

(L'amendement n° 980 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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