Intervention de Jean-Luc Préel

Certes, il existe des anomalies concernant les actes en série, notamment ceux qui sont effectués par les kinésithérapeutes, et elles méritent d'être sanctionnées, mais cela ne justifie pas que l'on prenne des mesures restrictives.

Je souhaite plutôt que l'on oeuvre à une responsabilisation des professionnels de santé. À un moment où l'on évoque des transferts de tâches, il serait normal de leur donner davantage d'autonomie. On pourrait ainsi élaborer des référentiels validés par la Haute autorité de santé, veiller a posteriori à leur respect et, en cas d'anomalie, demander des sanctions ordinales ou par la CNAM.

Dans le dispositif proposé, il faut un accord préalable dans le cas où le nombre de séances de rééducation serait supérieur au nombre de séances prévu. Le médecin de la caisse qui devra donner son accord le fera-t-il sur dossier, madame la ministre, ou verra-t-il le patient ? Dans quel délai rendra-t-il sa réponse ? Dans cette attente, la rééducation devra-t-elle être interrompue ?